{"id":10347,"date":"2026-08-25T21:55:58","date_gmt":"2026-08-25T19:55:58","guid":{"rendered":"https:\/\/fnaam2.shapi.eu\/?page_id=10347"},"modified":"2026-08-25T22:18:38","modified_gmt":"2026-08-25T20:18:38","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fnaam2.shapi.eu\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h2>\n\t\t\n<\/div>\n
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Site officiel de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Associations d\u2019Accueil des Marins (FNAAM)<\/strong>
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25 ao\u00fbt 2026<\/em>

Sommaire<\/strong>

1. Objet des CGUPr\u00e9sentation de la FNAAM
2. Acc\u00e8s au site
3. Utilisation du site
4. Contenu et informations publi\u00e9es
5. Annuaire des associations membres
6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
7. Liens hypertextes
8. Protection des donn\u00e9es personnelles
9. Cookies
10. Responsabilit\u00e9s
11. S\u00e9curit\u00e9 du site
12. Modification des CGU
13. Droit applicable
14. Contact<\/strong>

1. Objet des CGU<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (CGU) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du site internet de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Associations d\u2019Accueil des Marins (FNAAM)<\/strong>.En naviguant sur ce site, l\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGU et les accepter sans r\u00e9serve.Le site a pour vocation de pr\u00e9senter les missions de la FNAAM, son r\u00e9seau d\u2019associations, ses actions en faveur des marins, ainsi que toute information utile relative \u00e0 l\u2019accueil des gens de mer dans les ports fran\u00e7ais, y compris en outre-mer.

2. Pr\u00e9sentation de la FNAAM<\/strong>
La F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Associations d\u2019Accueil des Marins (FNAAM)<\/strong> est une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901.Elle rassemble les associations fran\u00e7aises \u0153uvrant pour l\u2019accueil, l\u2019accompagnement et le bien-\u00eatre des marins de toutes nationalit\u00e9s.\u00c9diteur du siteInformation\u00c0 compl\u00e9terAssociation<\/strong>F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Associations d\u2019Accueil des Marins (FNAAM)Si\u00e8ge social<\/strong>[Adresse compl\u00e8te]T\u00e9l\u00e9phone<\/strong>[Num\u00e9ro]E-mail<\/strong>[Adresse e-mail]Site internet<\/strong>www.fnaam.fr<\/a>Directeur de la publication<\/strong>[Nom et fonction]H\u00e9bergement<\/strong>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par :Information\u00c0 compl\u00e9terH\u00e9bergeur<\/strong>[Nom de l\u2019h\u00e9bergeur]Adresse<\/strong>[Adresse]T\u00e9l\u00e9phone<\/strong>[Num\u00e9ro]Site web<\/strong>[Site de l\u2019h\u00e9bergeur]

3. Acc\u00e8s au site<\/strong>
Le site est accessible gratuitement \u00e0 toute personne disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 Internet.La FNAAM s\u2019efforce d\u2019assurer un acc\u00e8s permanent au site. Toutefois, son fonctionnement peut \u00eatre momentan\u00e9ment interrompu pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour ou pour tout autre motif technique.La FNAAM ne saurait \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles interruptions ou dysfonctionnements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.

4. Utilisation du site<\/strong>
L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site de mani\u00e8re responsable, dans le respect des lois et de la r\u00e9glementation en vigueur.Il est notamment interdit de :perturber le fonctionnement du site ;tenter d\u2019acc\u00e9der aux parties s\u00e9curis\u00e9es sans autorisation ;diffuser des contenus illicites ou malveillants ;utiliser les informations du site \u00e0 des fins frauduleuses ;porter atteinte \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 la r\u00e9putation de la FNAAM ou de ses associations membres.5. Contenu et informations publi\u00e9es<\/strong>Les informations diffus\u00e9es sur le site sont fournies \u00e0 titre informatif.La FNAAM veille \u00e0 leur exactitude et \u00e0 leur mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re. Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9, certaines informations peuvent \u00e9voluer ou contenir des inexactitudes.Les contenus du site (textes, photographies, documents, actualit\u00e9s, ressources, etc.) ont pour objectif d\u2019informer les visiteurs sur les activit\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration et de son r\u00e9seau.

6. Annuaire des associations membres<\/strong>
Le site met \u00e0 disposition un annuaire des associations adh\u00e9rentes \u00e0 la FNAAM.Les informations publi\u00e9es (coordonn\u00e9es, sites internet, adresses \u00e9lectroniques, activit\u00e9s...) sont communiqu\u00e9es par les associations elles-m\u00eames ou valid\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration.La FNAAM s\u2019efforce de maintenir ces informations \u00e0 jour mais ne peut garantir leur exactitude permanente.Chaque association demeure responsable des informations qui la concernent.

7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site (textes, photographies, logos, documents, illustrations, vid\u00e9os, charte graphique...) est prot\u00e9g\u00e9 par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.Sauf mention contraire, ces contenus sont la propri\u00e9t\u00e9 de la FNAAM ou sont utilis\u00e9s avec l\u2019autorisation de leurs auteurs.Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la FNAAM est interdite.Les logos et marques des associations partenaires restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9tenteurs respectifs.

8. Liens hypertextes<\/strong>

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires, d\u2019associations membres ou d\u2019organismes ext\u00e9rieurs.Ces liens sont propos\u00e9s uniquement pour faciliter l\u2019information des utilisateurs.La FNAAM n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et ne peut \u00eatre tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialit\u00e9.Les liens vers le site de la FNAAM sont autoris\u00e9s, \u00e0 condition de ne pas porter atteinte \u00e0 son image ou laisser croire \u00e0 un partenariat non existant.

9. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>
La FNAAM attache une grande importance au respect de la vie priv\u00e9e des utilisateurs.Les donn\u00e9es personnelles \u00e9ventuellement collect\u00e9es sur le site (formulaire de contact, demande d'information, adh\u00e9sion, inscription \u00e0 une lettre d'information, etc.) sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/strong> et \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. <Cite refs={[\"turn0search9\",\"turn0search4\"]}\/>Les donn\u00e9es recueillies sont utilis\u00e9es uniquement dans le cadre des services propos\u00e9s par la FNAAM.Vos droits<\/strong>Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es ;droit de rectification ;droit \u00e0 l\u2019effacement ;droit \u00e0 la limitation du traitement ;droit d\u2019opposition ;droit \u00e0 la portabilit\u00e9, lorsque celui-ci est applicable.Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la FNAAM \u00e0 :E-mail :<\/strong> [adresse d\u00e9di\u00e9e au RGPD]La FNAAM s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation. <Cite refs={[\"turn0search9\",\"turn0search4\"]}\/>

10. Cookies<\/strong>
Le site peut utiliser des cookies afin de :garantir son bon fonctionnement ;am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de navigation ;mesurer l\u2019audience du site ;m\u00e9moriser certaines pr\u00e9f\u00e9rences de navigation.Lorsque la r\u00e9glementation l\u2019exige, le consentement de l\u2019utilisateur est recueilli avant le d\u00e9p\u00f4t de cookies non essentiels. <Cite refs={[\"turn0search11\",\"turn0search6\"]}\/>L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment modifier ses pr\u00e9f\u00e9rences concernant les cookies.

11. Responsabilit\u00e9s<\/strong>
La FNAAM met tout en \u0153uvre pour assurer la fiabilit\u00e9 des informations publi\u00e9es sur le site.Toutefois, elle ne peut \u00eatre tenue responsable :des erreurs ou omissions pr\u00e9sentes sur le site ;d\u2019une interruption temporaire du service ;de dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet ;du contenu des sites externes accessibles par lien hypertexte ;de l\u2019utilisation faite par les utilisateurs des informations disponibles sur le site.L\u2019utilisateur demeure seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait des informations consult\u00e9es.

12. S\u00e9curit\u00e9 du site<\/strong>
La FNAAM met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger le site contre les intrusions, les pertes de donn\u00e9es ou les utilisations non autoris\u00e9es.Malgr\u00e9 ces pr\u00e9cautions, aucun syst\u00e8me informatique ne peut garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue sur Internet.Toute tentative d\u2019acc\u00e8s frauduleux ou d\u2019atteinte au fonctionnement du site pourra faire l\u2019objet de poursuites conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.

13. Modification des CGU<\/strong>
La FNAAM se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00e0 tout moment.Les nouvelles dispositions entrent en vigueur d\u00e8s leur publication sur le site.Les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus r\u00e9cente.

14. Droit applicable<\/strong>
Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais<\/strong>.En cas de litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation du site, les parties rechercheront, dans un premier temps, une solution amiable.\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, les tribunaux fran\u00e7ais territorialement comp\u00e9tents seront seuls comp\u00e9tents.

15. Contact<\/strong>
Pour toute question concernant le site internet ou les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, vous pouvez contacter :F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Associations d\u2019Accueil des Marins (FNAAM)<\/strong> Adresse :<\/strong> 56 rue Falgui\u00e8re, 78015 PARIS<\/strong> T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> [Num\u00e9ro] E-mail :<\/strong> [Adresse e-mail] Site internet :<\/strong> www.fnaam.fr<\/a>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25 ao\u00fbt 2026.<\/em> <\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Site officiel de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Associations d\u2019Accueil des Marins (FNAAM)Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25 ao\u00fbt 2026 Sommaire 1. Objet des CGUPr\u00e9sentation de la FNAAM2. Acc\u00e8s au site3. Utilisation du site4. Contenu et informations publi\u00e9es5. Annuaire des associations membres6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle7. Liens hypertextes8. Protection des donn\u00e9es personnelles9. Cookies10. Responsabilit\u00e9s11. 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Objet des CGUPr\u00e9sentation de la FNAAM2. Acc\u00e8s au site3. Utilisation du site4. Contenu et informations publi\u00e9es5. Annuaire des associations membres6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle7. Liens hypertextes8. Protection des donn\u00e9es personnelles9. Cookies10. Responsabilit\u00e9s11. 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Objet des CGUPr\u00e9sentation de la FNAAM2. Acc\u00e8s au site3. Utilisation du site4. Contenu et informations publi\u00e9es5. Annuaire des associations membres6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle7. Liens hypertextes8. Protection des donn\u00e9es personnelles9. Cookies10. Responsabilit\u00e9s11. 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