Site officiel de la Fédération Nationale des Associations d’Accueil des Marins (FNAAM)
Dernière mise à jour : 25 août 2026

Sommaire

1. Objet des CGUPrésentation de la FNAAM
2. Accès au site
3. Utilisation du site
4. Contenu et informations publiées
5. Annuaire des associations membres
6. Propriété intellectuelle
7. Liens hypertextes
8. Protection des données personnelles
9. Cookies
10. Responsabilités
11. Sécurité du site
12. Modification des CGU
13. Droit applicable
14. Contact

1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la Fédération Nationale des Associations d’Accueil des Marins (FNAAM).En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.Le site a pour vocation de présenter les missions de la FNAAM, son réseau d’associations, ses actions en faveur des marins, ainsi que toute information utile relative à l’accueil des gens de mer dans les ports français, y compris en outre-mer.

2. Présentation de la FNAAM
La Fédération Nationale des Associations d’Accueil des Marins (FNAAM) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.Elle rassemble les associations françaises œuvrant pour l’accueil, l’accompagnement et le bien-être des marins de toutes nationalités.Éditeur du siteInformationÀ compléterAssociationFédération Nationale des Associations d’Accueil des Marins (FNAAM)Siège social[Adresse complète]Téléphone[Numéro]E-mail[Adresse e-mail]Site internetwww.fnaam.frDirecteur de la publication[Nom et fonction]HébergementLe site est hébergé par :InformationÀ compléterHébergeur[Nom de l’hébergeur]Adresse[Adresse]Téléphone[Numéro]Site web[Site de l’hébergeur]

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.La FNAAM s’efforce d’assurer un accès permanent au site. Toutefois, son fonctionnement peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.La FNAAM ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur.Il est notamment interdit de :perturber le fonctionnement du site ;tenter d’accéder aux parties sécurisées sans autorisation ;diffuser des contenus illicites ou malveillants ;utiliser les informations du site à des fins frauduleuses ;porter atteinte à l’image ou à la réputation de la FNAAM ou de ses associations membres.5. Contenu et informations publiéesLes informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.La FNAAM veille à leur exactitude et à leur mise à jour régulière. Malgré tout le soin apporté, certaines informations peuvent évoluer ou contenir des inexactitudes.Les contenus du site (textes, photographies, documents, actualités, ressources, etc.) ont pour objectif d’informer les visiteurs sur les activités de la Fédération et de son réseau.

6. Annuaire des associations membres
Le site met à disposition un annuaire des associations adhérentes à la FNAAM.Les informations publiées (coordonnées, sites internet, adresses électroniques, activités...) sont communiquées par les associations elles-mêmes ou validées par la Fédération.La FNAAM s’efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude permanente.Chaque association demeure responsable des informations qui la concernent.

7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, documents, illustrations, vidéos, charte graphique...) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la FNAAM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la FNAAM est interdite.Les logos et marques des associations partenaires restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires, d’associations membres ou d’organismes extérieurs.Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l’information des utilisateurs.La FNAAM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.Les liens vers le site de la FNAAM sont autorisés, à condition de ne pas porter atteinte à son image ou laisser croire à un partenariat non existant.

9. Protection des données personnelles
La FNAAM attache une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs.Les données personnelles éventuellement collectées sur le site (formulaire de contact, demande d'information, adhésion, inscription à une lettre d'information, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. <Cite refs={["turn0search9","turn0search4"]}/>Les données recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par la FNAAM.Vos droitsConformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :droit d’accès à vos données ;droit de rectification ;droit à l’effacement ;droit à la limitation du traitement ;droit d’opposition ;droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la FNAAM à :E-mail : [adresse dédiée au RGPD]La FNAAM s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation. <Cite refs={["turn0search9","turn0search4"]}/>

10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :garantir son bon fonctionnement ;améliorer l’expérience de navigation ;mesurer l’audience du site ;mémoriser certaines préférences de navigation.Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels. <Cite refs={["turn0search11","turn0search6"]}/>L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences concernant les cookies.

11. Responsabilités
La FNAAM met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le site.Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :des erreurs ou omissions présentes sur le site ;d’une interruption temporaire du service ;de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet ;du contenu des sites externes accessibles par lien hypertexte ;de l’utilisation faite par les utilisateurs des informations disponibles sur le site.L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.

12. Sécurité du site
La FNAAM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le site contre les intrusions, les pertes de données ou les utilisations non autorisées.Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue sur Internet.Toute tentative d’accès frauduleux ou d’atteinte au fonctionnement du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.

13. Modification des CGU
La FNAAM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront, dans un premier temps, une solution amiable.À défaut d’accord, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

15. Contact
Pour toute question concernant le site internet ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :Fédération Nationale des Associations d’Accueil des Marins (FNAAM) Adresse : 56 rue Falguière, 78015 PARIS Téléphone : [Numéro] E-mail : [Adresse e-mail] Site internet : www.fnaam.frDernière mise à jour : 25 août 2026.